CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

1. PRÉAMBULE

1.1 OBJET DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées par « CGU ») ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société ECOM MASTER, immatriculée au RCS d’Évry sous le numéro 932 927 452, dont le siège social est situé au 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis (ci-après « la Société »), met à disposition des utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») le site internet accessible à l’adresse https://diaspo.immo (ci-après « le Site ») ainsi que les services associés.

1.2 IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR

L’Utilisateur est informé que le Site est édité par la société :

• ECOM MASTER
• Siège social : 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis
• R.C.S. Évry : 932 927 452
• Contact : contact@diaspo.immo

1.3 DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Le directeur de la publication du Site est ECOM MASTER.

1.4 CONTACTER LA SOCIÉTÉ

L’Utilisateur peut contacter la Société aux coordonnées suivantes :

• Par courrier : ECOM MASTER, 3 rue Jules Guesde, 91130 Ris-Orangis
• Par email : contact@diaspo.immo

1.5 HÉBERGEUR DU SITE

Le Site est hébergé par :

• OVH SAS 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. DÉFINITIONS

Pour les besoins des présentes CGU, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

• Annonceurs : désignent les personnes physiques ou morales ayant souscrit avec la Société un contrat de diffusion d’annonces de vente et/ou de location de biens immobiliers sur le Site.
• Site : désigne le site internet diaspo.immo accessible depuis tout terminal connecté à Internet.
• Services : désignent l’ensemble des services fournis par la Société sur le Site, tels que décrits à l’article 4 des présentes CGU.
• Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale qui accède au Site dans un cadre strictement privé ou professionnel, pour consulter les annonces et/ou utiliser les services fournis par la Société.
• Données : désignent les données personnelles de l’Utilisateur collectées et traitées par la Société conformément à la Politique de Protection des Données Personnelles.
• Contenu : tout contenu déposé sur le Site par une personne tierce à la Société, à destination du public, y compris les annonces immobilières, les avis, et tout autre contenu généré par les Utilisateurs.

3. CHAMP D’APPLICATION, ACCEPTATION ET MODIFICATION DES CGU

3.1 CHAMP D’APPLICATION

Les présentes CGU s’appliquent à tout Utilisateur du Site et des Services, qu’il soit professionnel ou particulier.

3.2 ACCEPTATION DES CGU

En accédant au Site ou en utilisant les Services, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par le fait de cocher la case prévue à cet effet lors de la création d’un compte ou d’un accès à un service spécifique.

3.3 MODIFICATION DES CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment par la Société. L’Utilisateur sera informé de ces modifications par tout moyen approprié, notamment par voie électronique ou lors de la connexion au Site. Les CGU modifiées entreront en vigueur dès leur mise en ligne et seront opposables à tout Utilisateur dès cette date.

4. ACCÈS ET DISPONIBILITÉ DES SERVICES

4.1 DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site et les Services proposés par la Société permettent à l’Utilisateur de :

1. Consulter les annonces de vente ou de location de biens immobiliers proposés par les Annonceurs sur le Site.
2. Créer un compte personnel, permettant à l’Utilisateur d’enregistrer ses critères de recherche, ses annonces favorites, et de recevoir des alertes correspondant à ses préférences.
3. Accéder aux coordonnées des Annonceurs professionnels et particuliers afin de prendre contact pour un projet immobilier.
4. Mettre en relation les Utilisateurs et les Annonceurs à travers des formulaires de contact intégrés au Site.
5. Utiliser des simulateurs immobiliers et d’estimation de biens, permettant d’obtenir des informations sur le prix du marché.
6. Effectuer une simulation de crédit immobilier en contactant directement des établissements de crédit ou des courtiers partenaires de la Société.

4.2 ACCÈS AUX SERVICES

Les Services sont librement accessibles en ligne via le Site. Certains Services, tels que la création d’un compte personnel, nécessitent une inscription préalable.

4.3 DISPONIBILITÉ DES SERVICES

La Société s’efforce de rendre les Services disponibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, mais elle n’est tenue qu’à une obligation de moyens. La Société peut suspendre l’accès au Site ou aux Services pour des raisons de maintenance ou en cas de force majeure sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.

5. DÉCLARATION ET RESPONSABILITÉS

5.1 RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements en vigueur. Il est seul responsable des informations qu’il communique via le Site et s’engage à fournir des informations exactes, complètes et mises à jour.

En cas de violation des présentes CGU, la Société se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l’Utilisateur, ainsi que de prendre toutes mesures nécessaires pour protéger ses intérêts.

5.2 RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ

La Société met à disposition des Utilisateurs un espace pour la consultation et la diffusion d’annonces immobilières. Elle n’intervient pas dans les transactions entre les Annonceurs et les Utilisateurs. En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable des informations diffusées par les Annonceurs, ni des litiges pouvant survenir lors de transactions immobilières.

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée que pour des dommages directs résultant de l’utilisation du Site, à l’exclusion de tout préjudice indirect, consécutif ou accidentel.

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 DROITS SUR LE SITE

La Société est propriétaire ou détient les droits d’exploitation de tous les éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, bases de données et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation préalable et écrite de la Société.

6.2 BASES DE DONNÉES

Les bases de données constituées par le Site sont protégées au titre du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation substantielle des bases de données est interdite sans l’autorisation expresse de la Société.

7. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la réglementation relative à la protection des données personnelles, la Société met en œuvre des traitements de données personnelles concernant les Utilisateurs. Pour plus d’informations, les Utilisateurs peuvent consulter la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

Les données collectées lors de l’utilisation du Site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

8. COOKIES

Lors de la consultation du Site, des fichiers cookies sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’Utilisateur afin de faciliter la navigation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Cookies du Site.

9. RÉCLAMATIONS ET ASSISTANCE

Pour toute question relative à l’utilisation du Site ou pour toute réclamation, l’Utilisateur peut contacter la Société via les coordonnées indiquées dans la section 1.4 des présentes CGU.

10. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

10.1 LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l’exécution, l’interprétation ou la validité des présentes CGU, les parties conviennent de tenter de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Utilisateur a la possibilité de recourir gratuitement au service de médiation de la consommation pour tout litige de consommation non résolu avec la Société. Le médiateur compétent est le Médiateur de la consommation de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).